Pour louer un logement, le propriétaire bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics réalisés par un professionnel.
Il s’agit d’une obligation qui lui permet de louer sereinement et d’éviter d’inutiles litiges avec le locataire.
AMIANTE - Si permis de construire avant le 1er juillet 1997
Lots de copropriété.
Pas de limite de validité.
PLOMB - Si permis de construire avant le 1er janvier 1949
Tous types de logements.
Validité 6 mois si présence constatée.
Pas de limite de validité si absence.
MESURAGE
Tous types de logements.
Pas de limite de validité si aucune modification de surface.
PERFORMANCE ENERGETIQUE DPE
Tous types de logements.
Validité 10 ans.
ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES ERNMT
Tous types d’immeubles bâtis / non bâtis (selon arrêté).
Validité 6 mois.
